Les mesures d’application de la directive MIF précisent les rôles et responsabilités des dirigeants et, le cas échéant, de la fonction de surveillance. Il appartient à ces instances :

• de veiller au respect par le PSI de ses obligations au titre de la directive MIF ;

• d’évaluer et de contrôler périodiquement l’efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place pour se conformer aux obligations résultant de la directive cadre ;

• et de prendre les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances.

Outre le respect des textes qui fondent le dispositif de Contrôle interne (Règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), Global Equities bénéficie de l’apport du Comité d’Audit et de Déontologie. Celui-ci est présidé par Mr Raoul Langlois d’Estaintot (Administrateur externe - Responsable de l’information, de la formation et de la sensibilisation dans les domaines des fraudes, du blanchiment, et du financement du terrorisme auprès
de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel) et bénéficie de l’expertise et du soutien de Mr Jean-Louis Fort (Administrateur externe -
ancien Secrétaire Général de la Commission Bancaire et Président du Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment - GAFI).